Une BELLE VICTOIRE du CCE HEINZ France SAS (BENEDICTA), du syndicat CGT

1556868322_B971507080Z.1_20131129114428_000_GG11J7MUC.1-0

Une BELLE VICTOIRE du CCE HEINZ France SAS (BENEDICTA), du syndicat CGT et de leur Avocate Mtre KRIVIN.

Les élus CGT Heinz France de Seclin et la Défense n’acceptent pas le PSE et le licenciement économiques de 17 salariés alors que le groupe réalise des bénéfices colossaux.

Ils ne luttent pas POUR DES PRIMES DE LICENCIEMENTS CONSEQUENTES comme on entend trop souvent, mais pour CONSERVER LES EMPLOIS.

Après l’homologation de l’acte unilatéral par la DIRECCTE d’Ile de France, les élus CGT du CCE Heinz France par l’intermédiaire de leur avocate font 2 requêtes devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, la première en référé pour demander la suspension de l’éxecution de l’homologation de la DIRECCTE, la seconde sur le fond pour demander l’annulation de PSE.

Le 4 février le juge entend les parties.(d’un coté l’état et patronat, de l’autre les avocats des salariés).

Le 7 février il rend sa décision.

ORDONNE

– L’éxcution de la DIRECCTE d’Ile de France du 7 janvier SUSPENDUE (en un mot, les lettres de licenciements déjà prêtes, devront rester dans le tiroir).

– L’Etat versera au CCE Heinz France la somme de 1500€ au titre de l’Art 761-1 du code de justice administrative.

Article original : http://www.cgtnord.fr/article-une-belle-victoire-du-cce-heinz-france-sas-benedicta-du-syndicat-cgt-122492144.html

Publicités